Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site arctan.fr est édité par :

ArcTan° — Atelier de géomatique et simulations visuelles
Exploité par : Fabrice Kerzerho
Statut / forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse du siège : 750 route de Couffé 44521 Oudon
N° SIRET : 85226876200014
TVA non applicable – art. 293 B CGI

Adresse e-mail : contact@arctan.fr

Directeur de la publication : Fabrice Kerzerho.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419
Siège social : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site web : www.ovhcloud.com
Téléphone : 09 72 10 10 07

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site arctan.fr (textes, photographies, panoramas, illustrations, éléments graphiques, logos, mises en page, vidéos, animations, documents téléchargeables, structure générale du site) est protégé par le droit d'auteur et, le cas échéant, par le droit des marques et le droit des bases de données.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive d'ArcTan° ou font l'objet d'autorisations d'utilisation spécifiques. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans accord écrit préalable de l'éditeur, est interdite et pourra constituer un acte de contrefaçon.

Les noms de sociétés, dénominations sociales, marques et logos éventuellement cités sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

4. Crédits photos et visuels

Sauf indication contraire, les photographies et visuels présentés sur le site sont réalisés par ArcTan° dans le cadre de missions professionnelles ou de travaux de recherche et développement.

Toute réutilisation d'un visuel (photomontage, panorama, photographie de terrain, schéma, cartographie) à d'autres fins que la simple consultation du site nécessite une autorisation écrite préalable. Certains exemples de projets peuvent avoir été anonymisés ou simplifiés afin de respecter la confidentialité des études.

5. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site, ArcTan° est susceptible de traiter des données à caractère personnel, principalement via le formulaire de contact et, le cas échéant, des outils de mesure d'audience.

5.1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site est : Fabrice Kerzerho, pour ArcTan° — contact : contact@arctan.fr.

5.2. Données collectées via le formulaire de contact

Les données suivantes peuvent être collectées lorsque vous remplissez le formulaire de contact :

Nom et prénom,
adresse e-mail,
numéro de téléphone,
éventuellement le nom de votre structure,
contenu de votre message.

Ces informations sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes, préparer une proposition ou un échange professionnel, ou assurer le suivi de nos échanges.

5.3. Base légale et durée de conservation

Le traitement des données issues du formulaire de contact repose sur l'intérêt légitime de l'éditeur et/ou sur l'exécution de mesures précontractuelles à votre demande.

Les messages et informations associées peuvent être conservés pendant une durée n'excédant pas 2 ans à compter du dernier échange, sauf obligation légale de conservation plus longue ou relation contractuelle en cours.

5.4. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à ArcTan°. Elles ne sont ni cédées, ni vendues à des tiers. Certains sous-traitants techniques (hébergeur, messagerie, outils d'analyse) peuvent toutefois traiter des données pour le compte d'ArcTan°, dans le respect des obligations applicables en matière de protection des données.

5.5. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données :

droit d'accès,
droit de rectification,
droit d'effacement (dans les limites légales),
droit d'opposition,
droit à la limitation du traitement,
droit à la portabilité des données lorsque cela s'applique.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : contact@arctan.fr. En cas de difficulté persistante, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies et mesure d'audience

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7. Liens hypertextes

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La mise en place de liens vers le site arctan.fr est possible sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image d'ArcTan° et de respecter les dispositions légales en vigueur. ArcTan° se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estimerait non conforme à ses intérêts légitimes.

8. Responsabilité

Les informations présentes sur le site arctan.fr ont un caractère informatif et général. Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur mise à jour, des erreurs ou omissions peuvent subsister. ArcTan° ne saurait être tenu responsable de l'utilisation qui en serait faite sans vérification préalable, ni des conséquences pouvant en découler dans le cadre d'un projet particulier.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans préavis.

9. Droit applicable

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